Les rôles des intervenants dans le déploiement de la fibre
Le Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique
Le syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique (SEMN) est composé de la Région Île-de France, du Département de Seine-et-Marne et des 23 intercommunalités adhérentes. SEMN est chargé de l’aménagement numérique du territoire. Il conçoit et réalise les montées en débit ou les déploiements de fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) qui permettent l’accès au très haut débit pour tous. Ces réseaux d’infrastructures sont dénommés réseaux d’initiative publique (RIP). Cette action s’inscrit dans le cadre des objectifs du schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) fixé par le Département.
La communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie
Un interlocuteur de la communauté d’agglomération est en charge de l’aménagement Numérique. Il a pour mission d’être le relais d’information unique entre Seine-et-Marne Numérique et/ou sem@fibre77 et les communes. Pour l’aider Seine-et-Marne Numérique et sem@fibre77 organisent des réunions d’information avec les communes et l’intercommunalité et mets à disposition des documents d’information.
Les communes
Les communes doivent désigner un interlocuteur pour assurer les relations avec les intervenants sur le terrain.
Rôle primordial à toutes les étapes du déploiement FttH
Désignation d’un interlocuteur pour assurer les relations avec les intervenants sur le terrain.
- Réunion de démarrage (phase Avant Projet Sommaire – APS)
- implantation des NRO et/ou SRO,
- inventaire fourreaux et spécificités du territoire,
- information sur les projets de constructions
- Visites sur site et autorisations administratives (phase Avant Projet Détaillé – APD)
- autorisation de voiries arrêté de circulation, DT/DICT,
- autorisations d’urbanisme : PMV, DP, PC, etc…
- Aide au conventionnement domaine privé
- syndics de copropriétés,
- propriétaires particuliers (pose PBO et cheminements façades)
- Relai d’information vers les administrés
- parution d’articles d’information dans le bulletin communal,
- réunions d’information,
- boitage de plaquettes,
- affichage dans la commune,
- informations sur le site Internet de la commune, etc…
Les acteurs tiers (gestionnaires d’immeuble et particuliers)
- Négociation signatures des conventions
- signature d’une convention entre l’opérateurs d’immeuble et le gestionnaire d’immeuble (bailleur social, syndicat de copropriété, propriétaire unique, etc…)
- Anticipation des AG pour les syndics de copropriété.
Travaux – accompagnement
- Mise à disposition des accès aux immeubles,
- Connaissance des cheminements télécoms existants dans leur infrastructure (privée),
- Réparation si nécessaire.