Instauration de la taxe GEMAPI

Ce jeudi 23 juin 2022, la communauté d’agglomération a voté le principe d’instauration de la taxe GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Elle permettra de financer le programme d’études et de travaux pour 2023, dont le montant est estimé à 1 254 214 €. Le montant de la taxe GEMAPI sera déterminé par les services fiscaux et fera l’objet d’une nouvelle délibération chaque année.

La Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des Inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire pour la communauté d’agglomération depuis le 1er janvier 2018.

Un important travail a été mené ces dernières années pour structurer les syndicats de rivières existants et leur permettre d’intervenir à des échelles cohérentes. C’est notamment le cas pour les bassins versants du Grand Morin, du Petit Morin et de l’Yerres. Pour les communes situées dans le bassin versant de La Marne, la communauté d’agglomération exerce la compétence en direct.

Ce travail a permis de bâtir un programme d’études et de travaux, que la communauté d’agglomération souhaite mettre en œuvre le plus rapidement possible pour protéger les habitants des risques liés aux inondations. L’instauration de la taxe GEMAPI répond à cette nécessité d’agir rapidement.

Taxe additionnelle aux impôts locaux (taxes foncières, CFE), elle sera entièrement dédiée au financement d’études et de travaux pour la GEMAPI et ne pourra pas dépasser 40€ par habitant.

Des actions sont ainsi prévues sur tout le territoire en 2023. Citons notamment :

  • Des travaux sur le chemin des Roches et le bassin versant des rus du Mesnil et de Vaudessard qui se déversent dans le Grand Morin, sur le Pays Créçois. Il s’agit notamment de créer des zones de rétention naturelle, de mieux collecter les eaux de ruissellement et de prévoir des aménagements pour retarder le ruissellement (plantation de haies).
  • Au niveau du Petit Morin, des études et des travaux sont programmés en faveur de la restauration écologique de la rivière et des zones humides
  • A Condé-Sainte-Libiaire, des travaux pour renforcer les berges de La Marne
  • A Sainte-Aulde et à Signy-Signets, des travaux pour lutter contre l’effondrement des berges
  • Sur le bassin versant de l’Yerres, la communauté d’agglomération participe aux opérations d’entretien réalisées par le syndicat compétent.