Comment participer au projet de PLUi ?
Conformément à l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme, le PLUi s’élabore en concertation avec la population, tout au long de la procédure et jusqu’à l’arrêt de projet.
La définition des modalités de concertation a été actée par la délibération de prescription du PLUi en Conseil communautaire du 16 octobre 2024.
Pendant l’élaboration du projet et grâce à des moyens adaptés aux spécificités du territoire, la concertation est organisée de manière à permettre au public de :
- Formuler des observations et des propositions, qui seront ensuite enregistrées et conservées par la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie ;
- Accéder aux informations utiles;
- Prendre connaissance des avis requis par la législation.
Afin de travailler sur un projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal commun et partagé avec les habitants et les usagers de son territoire, la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie vous permet de participer aux dispositifs de concertation qui seront mis en œuvre pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
L’agglomération met à disposition :
- Un registre de concertation du PLUi dans chaque Mairie de la CACPB ;
- Un registre de concertation du PLUi est disponible au siège de la CACPB à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers ;
Vous pouvez également faire remonter vos observations :
- Par voie postale, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie – Concertation PLUi – 13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers ;
- Par courriel : via l’adresse plui-concertation@coulommierspaysdebrie.fr ;
- Via un formulaire sur le site internet de la CACPB : cliquer ici