Quelles sont les étapes du PLUi ?

PHASE 1: Le rapport de présentation

Ce document expose les fondements du PLUi et explique les choix effectués dans le :

Diagnostic territorial qui a pour objectif d’analyser le territoire et ses enjeux (population, économie, habitat, environnement, mobilités, risques) ;
État initial de l’environnement relevant les enjeux environnementaux et les impacts possibles du projet sur le territoire.

Élément indispensable du PLUi, il est le document stratégique qui définit les grandes orientations d’aménagement pour le territoire.

Cette phase du projet de PLUi prédomine dans le cadre des autorisations d’urbanisme en appliquant les documents suivants :

Orientations d’Aménagement et de Programmation qui comprennent des dispositions spécifiques et réglementaires portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements en cohérence avec le PADD;
Règlement qui fixe une série d’articles, de règles d’aménagement et de constructibilité applicables pour chaque zone afin de maîtriser l’utilisation des sols, au travers du plan de zonage et d’un règlement écrit propre au territoire ;
Évaluation environnementale qui vise à intégrer les préoccupations environnementales pour assurer le développement du territoire et prévenir les impacts négatifs sur l’environnement
Annexes qui regroupent l’ensemble des documents comprenant des servitudes qui s’imposent au PLUi et aux autorisations d’urbanisme.

L’approbation finale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est prévue pour 2030.