Publications officielles

Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique , vous trouverez ci-dessous : 

• le document précisant la somme des 10 rémunérations les plus élevées des agents de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique, vous trouverez ci-dessous : 

• le document précisant le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs au sein de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie

Conformément aux dispositions de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 et des décrets n°2024-801 et n°2024-802 du 13 juillet 2024, vous trouverez ci-dessous : 

• L’index à l’égalité professionnelle au sein de la CACPB