Assanissement non collectif

L’assainissement non collectif est défini comme étant tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement (en général assuré par une fosse septique toutes eaux), l’épuration (notamment tranchées d’infiltration, filtre à sable et terre d’infiltration), l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

Les missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité des dispositifs de l’assainissement non collectif (ANC), le SPANC procède aux contrôles qui comprennent :

• la vérification de la conception et de l’implantation des systèmes nouveaux ou réhabilités,
• la bonne exécution de ces systèmes nouveaux ou réhabilités,
• le contrôle diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des systèmes existants.

Documents à télécharger :

• Formulaire d’examen préalable de la conception d’une installation d’assainissement non collectif
• Règlement du service public d’assainissement non collectif

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site interministériel consacré à l’assainissement non collectif, cliquez sur le lien suivant: http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/