Rôle et mission du service Application du Droit des Sols (ADS) Les communes de l’agglomération ont souhaité confier à l’intercommunalité l’instruction des demandes d’urbanisme. La création d’un service Application du Droit des Sols (ADS) depuis le 1er janvier 2019 répond à cette demande. Elle permet de réaliser des économies d’échelle en mutualisant les moyens, de … Lire la suite de Autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…)